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Ce que le droit dit vraiment de l’IA en 2026

Lors d’une journée consacrée à l’intelligence artificielle et aux métiers de la création organisée par l’Académie des Beaux-Arts de Tournai, l’intervention d’Amélie Genin, avocate spécialisée dans le droit d'auteur (JVM Avocats), a apporté un cadre utile. Le sujet est devenu trop sensible pour rester dans le flou. Entre les pratiques déjà installées et un droit qui se précise rapidement, un écart se creuse. Beaucoup de créateurs pensent produire des œuvres protégées. Ce n’est pas toujours le cas.

L’auteur reste humain, sans exception

Le principe est désormais solidement établi. En droit américain comme en droit européen, une œuvre protégée suppose une intervention humaine identifiable. Une décision clé structure aujourd’hui le débat. En mars 2025, une cour d’appel fédérale américaine a confirmé qu’un contenu généré sans intervention humaine ne peut bénéficier du copyright. En mars 2026, la Cour suprême a refusé de réexaminer l’affaire. Elle ne crée pas de nouvelle règle, mais elle valide implicitement la ligne existante. Conséquence directe, une image produite entièrement par une IA, sans apport créatif humain, n’est pas protégée par le droit d’auteur. Il faut toutefois être précis. L’absence de copyright ne signifie pas absence totale de cadre juridique. D’autres régimes peuvent s’appliquer selon les cas, notamment en matière de concurrence, de droit à l’image ou de contrats.

Le prompt ne suffit pas à faire un auteur

Le discours dominant autour du “prompt engineering” entretient une confusion. Plus le prompt est complexe, plus il est perçu comme un acte créatif. Le droit adopte une autre logique. Il protège l’expression, pas l’intention. Un prompt reste une instruction. Il oriente un système, mais ne garantit pas un contrôle suffisant sur le résultat final pour être considéré comme une création.

Le cas de l’image Théâtre d’Opéra Spatial, devenue emblématique, le montre bien. Malgré des centaines d’itérations, la demande d’enregistrement a été refusée. Le raisonnement est simple : l’utilisateur ne maîtrise pas les éléments expressifs de manière assez précise. Ce point n’est pas absolu. Dans certains cas, une intervention humaine très structurante, combinée à un contrôle fin du résultat, pourrait être reconnue. Mais avec les outils actuels, cela reste marginal.

Le style ne se protège pas

Créer “dans l’esprit de” ou “à la manière de” n’est pas interdit en droit d’auteur. Le style est considéré comme une idée générale, pas comme une forme protégeable. Cette règle est ancienne. L’IA ne fait que la rendre plus visible et plus problématique. Le risque ne disparaît pas pour autant. Une imitation peut devenir litigieuse si elle crée une confusion sur l’origine, s’appuie sur une marque ou exploite une identité artistique identifiable. Le terrain glisse alors vers la concurrence déloyale ou d’autres mécanismes juridiques.

La protection existe, mais sous conditions strictes

Le droit ne ferme pas la porte aux créateurs utilisant l’IA. Il redéfinit le seuil d’originalité. Une œuvre peut être protégée si l’apport humain est déterminant dans le résultat final. Cela implique des choix visibles, assumés et structurants. Certains cas récents vont dans ce sens. Une image initialement générée par IA a obtenu une protection après réexamen, car l’auteur avait démontré un travail de sélection, de modification et de composition suffisamment marqué. La logique est claire. L’IA peut intervenir dans le processus, mais elle ne peut pas en être l’origine exclusive.

Documenter devient une nécessité

Le statut de l’œuvre dépend désormais du processus autant que du résultat. Dans ce contexte, documenter son travail n’est plus un réflexe secondaire. C’est une condition de sécurisation. Fichiers sources, calques, étapes intermédiaires, captures d’écran, historique de modifications. Tous ces éléments peuvent servir à démontrer une contribution humaine réelle.

Le créateur doit être capable de répondre à une question simple, mais décisive : qu’ai-je effectivement produit moi-même ?

L’Europe durcit progressivement le cadre

Du côté européen, le mouvement est politique autant que juridique. Le 10 mars 2026, le Parlement européen a adopté une résolution sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur. Ce texte n’est pas contraignant, mais il fixe une direction claire.

Trois axes dominent :

• La transparence, avec l’idée d’identifier les contenus générés par IA.
• La rémunération des ayants droit lorsque leurs œuvres sont utilisées pour entraîner des modèles.
• Le renforcement du droit d’opposition des auteurs à l’exploitation de leurs contenus.

Ces orientations s’inscrivent dans un cadre plus large. L’AI Act européen prévoit déjà des obligations de transparence qui doivent entrer en application à partir d’août 2026. Autre point souvent mal compris, le droit d’opposition ne date pas de 2026. Il existe déjà dans la directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur. La nouveauté réside dans sa mise en œuvre concrète face aux modèles génératifs.

Le véritable enjeu, les données d’entraînement

Le débat ne se limite pas aux images produites. Il porte aussi sur les images utilisées. Aux États-Unis, plusieurs analyses officielles indiquent que l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner des modèles d’IA pourrait, dans certains cas, ne pas relever du fair use. Ce point est stratégique. Il déplace le conflit vers l’amont, là où les modèles sont constitués. Pour les créateurs, cela signifie que deux questions doivent être distinguées. Ai-je des droits sur ce que je produis ? Et l’outil que j’utilise respecte-t-il les droits en amont ?

Un changement de posture pour les créateurs

Ce qui se transforme n’est pas seulement un outil, mais une manière de travailler. L’IA ne supprime pas la création. Elle en modifie les conditions de reconnaissance. 

Trois lignes se dégagent :

• Le prompt ne suffit pas, il faut transformer.
• L’usage de l’IA doit être assumé dans une relation professionnelle.
• Le processus créatif doit être traçable.

Dans ce contexte, la question n’est plus de savoir si l’on utilise une IA. Elle est déjà intégrée dans les pratiques. La vraie question est plus directe. Quelle part du résultat final relève réellement de vous ?

Sources et références utiles
U.S. Copyright Office, rapport “Copyright and Artificial Intelligence – Part 2: Copyrightability” (janvier 2025)
U.S. Copyright Office, décision Théâtre d’Opéra Spatial (2023)
U.S. Copyright Office, rapport Part 3 sur l’entraînement des modèles (prépublication 2025)
Décision de la Cour d’appel fédérale américaine (Thaler v. Perlmutter, 2025) et refus de la Cour suprême d’examiner l’affaire (mars 2026)
Tribunal régional de Munich, décision sur œuvres générées par IA (février 2026)
Parlement européen, résolution du 10 mars 2026 sur l’IA et le droit d’auteur
Directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (notamment article 4 sur le text and data mining)
Commission européenne, AI Act et obligations de transparence (entrée en application progressive en 2026)